L’actu formation professionnelle

La loi du 05 novembre 2018 relative à la formation professionnelle vient réformer en profondeur le système de l’apprentissage tant en matière de financement qu’en matière d’organisation et de procédures :

• La libération du marché prévoit notamment la possibilité, pour tout organisme de formation, de proposer des sessions en apprentissage sans accord du Conseil Régional
• La modification du système de financement permet désormais de financer les contrats d’apprentissage via des forfaits de prise en charge, dont les montants sont définis par les branches professionnelles et validés par France Compétences

Attention, en 2019, l’ancien et le nouveau système vont se superposer.
Deux types de contrats vont ainsi coexister : les contrats conventionnés par le Conseil Régional et les non conventionnés.
Dans les deux cas, les contrats devront être déposés dans les chambres consulaires et ce jusqu’au 31/12/2019.

Au vu de ce nouveau système, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre organisme de formation et de votre OPCO.

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