EN RAISON DU CONTEXTE ACTUEL, L’UIMM CÔTE-D’OR A OUVERT UNE CELLULE DE VEILLE
RETROUVEZ ICI TOUTES LES DERNIERES INFORMATIONS CONCERNANT LA GESTION DE LA CRISE POUR LES ENTREPRISES
Les présentes informations ont vocation à évoluer au regard des dispositions légales à paraître, ainsi que des éventuelles nouvelles positions de l’administration.
Pour tout besoin de renseignement, n’hésitez pas à contacter les experts de l’UIMM Côte-d’Or, nous pouvons vous accompagner :
Afin de rester informé de l’actualité, nous vous proposons une revue de presse spéciale Covid-19
Face à l’épidémie de coronavirus, l’UIMM Côte d’Or souhaite vous faire part du questions-réponses de l’UIMM nationale mis à jour en permanence. Cliquez sur le bouton ou connectez-vous à l’intranet de l’UIMM Côte-d’Or.
Version actualisée du guide UIMM « Mesures de prévention du Covid-19 en entreprise industrielle »
Cette cinquième révision (Cliquer ici pour ouvrir le document) est à jour de l’ensemble de la réglementation et commente les orientations du ministère du Travail, dont la dernière version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Vous y trouverez des analyses juridiques et pratiques.
Outre la question des masques (page 87) et des tests (page 98), nous vous invitons tout particulièrement à prendre connaissance des développements relatifs :
Nouveau protocole national
Le protocole national du gouvernement pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été mis à jour le 29 octobre 2020. Il traite en particulier du télétravail, mais apporte aussi un certain nombre de précisions sur d’autres points.
Consulter le protocole
Communiqué de presse sur la position de l’UIMM Côte-d’Or concernant cette nouvelle période de crise sanitaire et son soutien quant au maintien de l’économie.
Le Ministère du travail a mis à jour le 4 juin 2020 son Questions/ Réponses sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle
Pour consulter le questions/réponses, cliquez ici
Subvention « Pévention COVID » de l’Assurance Maladie
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».
Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.
A ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance des critères relatifs à cette subvention et à faire votre demande rapidement en cliquant ici
Informations internationales covid-19 :
Note de la CARSAT concernant la ventilation et le traitement de l’air des locaux : Cliquer ici pour ouvrir le document
Affichage sanitaire covid-19
Fiches pratiques et pédagogiques :
Accord de branche du 3 avril 2020 portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Pour rappel, l’accord de branche du 3 avril 2020 portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été signé le 6 avril 2020 par trois organisations syndicales de la Métallurgie : CFDT, CFE-CGC et FO.
L’accord a été déposé le 23 avril 2020 auprès de la Direction générale du travail.
Il devrait être applicable pour les entreprises adhérentes le lendemain de sa date de dépôt, soit le 24 avril 2020.
Il convient toutefois d’attendre la réception du récépissé envoyé par la Direction générale du travail qui confirmera la date de dépôt de l’accord et donc sa date d’entrée en vigueur.
Nous vous communiquerons dès que possible la date d’entrée en vigueur de l’accord. Dans cette attente, nous vous conseillons de ne pas appliquer l’accord de branche.
Afin que vous preniez connaissance des dispositions de l’accord, vous le trouverez ci-après : Cliquer ici pour ouvrir le document
Dans le cadre du maintien de votre activité, nous vous rappelons que l’UIMM Côte d’Or est en mesure de coordonner pour vos entreprises les commandes de protections sanitaires suivantes :
Si vous souhaitez commander ce type de protection, veuillez contacter directement Jean-François BEAUDET par mail en lui précisant les quantités souhaitées : jfbeaudet@maisondesentreprises.com
Nouvelles initiatives :
Dispositif FNE formation
Ainsi, à compter du 14 avril, le dispositif FNE formation (porté par la DIRECCTE) est renforcé pour soutenir les démarches en faveur du développement des compétences. Pour répondre à cet objectif, la prise en charge des parcours de formation est portée à 100% des coûts pédagogiques.
Les critères d’éligibilité à ce dispositif sont élargis :
Un dossier simplifié devra être rempli et nous pourrons vous accompagner dans sa rédaction et son dépôt auprès de la DIRECCTE. Pour cela, merci de prendre contact auprès de :
– Emmanuelle GAUTHERON : egautheron@maisondesentreprises.com – 06.45.45.23.79
– Nathalie MARTZLOFF : nmartzloff@maisondesentreprises.com – 06 46 48 82 27
Découvrez l’interview de Hubert Mongon dans Les Echos : « Tout faire pour que le confinement n’empêche pas le redémarrage de l’activité »
Synthèse de l’UIMM pour répondre à l’ensemble de vos interrogations :
Ce document est composé d’un tableau récapitulatif et des explications détaillées sur l’ensemble des situations envisageables, ainsi que des règles d’indemnisation applicables.
Déclaration activité partielle :
Vous êtes nombreux à nous avoir remonté vos difficultés de déclaration d’activité partielle.
Consciente de ces difficultés dues à l’afflux de demandes, la DIRECCTE BFC propose de les faire remonter en remplissant le tableau ci-joint à nous retourner à l’adresse suivante egautheron@maisondesentreprises.com pour transmission à la DIRECCTE quotidiennement. Les demandes seront ainsi prises en compte par les services et des éléments de réponses seront transmis aux entreprises.
Vous trouverez également une notice d’aide dans votre démarche de déclaration : Cliquer ici pour ouvrir le document…
Synthèse des principaux éléments des ordonnances du 1er avril 2020 :
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, Services de Santé au Travail et Formation
Cliquer ici pour ouvrir le document
Fonds de solidarité créé à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid19.
Ce fonds, financé par l’Etat, les Régions et les collectivités d’outre-mer, permet d’accéder à une aide financière, selon un certain nombre de critères décrites dans le décret ci-dessous paru au Journal Officiel du 31 mars 2020.
Nous vous suggérons d’en prendre connaissance : Cliquer ici pour ouvrir le document
Une ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, datée du 27 mars est parue au Journal Officiel le 29 mars prévoit principalement que :
Ces dispositions sont applicables jusqu’à une date fixée par décret ultérieurement et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020. Cliquer ici pour consulter le document
Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 Découvrez la synthèse de nos juristes concernant les publication des ordonnances
L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
Prêt garanti par l’État : quelles démarches pour en bénéficier ?
Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement dès mercredi des prêts garantis par l’Etat.
Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.
Chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises
Cliquez ici pour découvrir les mesures mises en place par le Gouvernement
Guide reprenant les consignes de l’Etat pour la prévention des risques liés au coronavirus et présentant les pratiques d’entreprises de la Métallurgie. Ce guide réalisé au niveau national a été validé par le Ministère de la santé.
Mesures à destination des entreprises :
En raison du contexte actuel lié au coronavirus COVID-19, l’ensemble des événements, ateliers, formation Défi 2 Conseil et clubs de l’UIMM Côte-d’Or sont reportés à une date ultérieure.
Nous sommes en mesure de vous mettre en relation avec une infirmière de santé au travail
Si vous êtes confrontés à des cas de suspicion de coronavirus au sein de votre entreprise ou tout autre cas liée au contexte actuel et souhaitez être contactés par l’infirmière, merci de nous faire un mail expliquant votre problématique à l’adresse suivante : uimm21@maisondesentreprises.com
Vous serez recontactés au plus vite.
Personnes à risque et arrêt de travail : Le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis établissant des critères de vulnérabilité et permettant d’identifier des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie
Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.
DSN et retraite complémentaire
En raison de la crise sanitaire en cours et en lien avec les annonces faites par le Premier Ministre, l’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale, se mobilisent pour accompagner et faciliter lespaiements de cotisations de retraite complémentaire, pendant cette situation exceptionnelle.
Une actualité du site DSN-info.fr du 17 mars 2020 précise les modalités déclaratives des cotisations de retraite complémentaire, notamment :
Les branches professionnelles sont sollicitées par les autorités de la santé en quête de masques de protection pour les personnels soignants.
Certaines entreprises avaient constitué des stocks de sécurité en 2009 lors de la crise H1N1. Ces stocks, bien que périmés de prime abord sont toujours bons à l’usage et peuvent être d’une grande aide, tout comme des vêtements de protection, des charlottes ou encore des lunettes de protection.
Si vous n’avez pas l’utilité immédiate de ces matériels pour vos propres salariés et souhaitez en faire don aux professionnels de santé qui sont en première ligne dans la prise en charge des patients, vous pouvez contacter directement le mail suivant : covid19@urps-ml-bfc.org
Nouveau justificatif de l’employeur modifié par le gouvernement
Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
– du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
– des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Télécharger le nouveau justificatif
Information prêt de main d’oeuvre
Dans le contexte actuel, le prêt de main d’œuvre peut être une solution alternative et temporaire pour éviter aux entreprises de mettre en place des périodes de chômage partiel, voire de se séparer de leur personnel.
Ce dispositif fait l’objet d’une mise en œuvre encadrée juridiquement. De plus l’UIMM nationale s’organise pour mettre à disposition, à compter de début juin, une plateforme de mise en relation entre les entreprises prêteuses de main d’œuvre et les entreprises utilisatrices, accompagnée par les UIMM territoriales.
Accédez à la plateforme en cliquant ici (vous avez besoin de vos identifiants de connexion à la plateforme L’Industrie Recrute)
Pour tout renseignement, contactez :
Emmanuelle GAUTHERON : egautheron@maisondesentreprises.com – 06.45.45.23.79
Affichages sanitaires covid-19
Afin de communiquer auprès de vos salariés sur la mise en place des gestes barrières et les préconisations sanitaires, veuillez trouver ci-dessous une nouvelle fiche pratique et pédagogique :
L’UIMM et trois organisations syndicales représentatives de la métallurgie (CFDT, CFE-CGC et FO) signent un manifeste de propositions pour une reprise de l’activité industrielle en vue de préserver l’emploi et les compétences, pour construire l’industrie de demain.
Vous trouverez ci-après le communiqué de presse diffusé le 20 mai dernier : Cliquer ici pour ouvrir le document
Nouvelles fiches pédagogiques pour l’affichage et la communication auprès de vos salariés :
En complément, voici le questions/réponses dernièrement publié par le Ministère du Travail, concernant le télétravail et le déconfinement : Cliquer ici pour ouvrir le document
Ordonnance du 22 avril : basculement dans le régime de l’activité partielle, de tous les arrêts de travail dérogatoires Covid-19, à compter du 1er mai.
Nous sommes toujours dans l’attente de précisions réglementaires sur le sujet. Toutefois, une note du Ministère des Solidarités et de la Santé en date du 20 avril apporte des informations pratiques sur les modalités de cette bascule et notamment sur les obligations de l’employeur en la matière
Note pratique sur le passage en activité partielle de ces arrêts : Cliquer ici pour ouvrir le document
Suite à une visioconférence en présence de la Banque de France et BPI France, voici deux fiches descriptives sur des prêts :
Dispositif FNE formation
Dans le cadre de notre veille RH/Formation, et suite à nos précédentes informations, vous trouverez ci-après une fiche synthétique rappelant les critères d’éligibilité du dispositif FNE formation, mobilisable pour le financement d’actions de formations à distance pendant la période d’activité partielle : Cliquer ici pour ouvrir le document
Pour rappel, à compter du 14 avril, ce dispositif, porté par la DIRECCTE, est renforcé pour soutenir les démarches en faveur du développement des compétences. Pour répondre à cet objectif, la prise en charge des parcours de formation est portée à 100% des coûts pédagogiques.
Informations économiques, et accompagnement dans la reprise de votre activité :
Dernière version à jour du guide sanitaire rédigé par l’UIMM sur les mesures de prévention du COVID19 en entreprise industrielle : Cliquer ici pour ouvrir le document
Informations économiques :
Nouvelle ordonnance du 15 avril 2020 l’activité partielle pour les cadres dirigeants et les alternants
Découvrez le résumé de cette nouvelle ordonnance réalisée par les juristes de l’UIMM Côte-d’Or en cliquant ici
L’UIMM Côte-d’Or sollicite deux entreprises industrielles pour fabriquer des visières antiprojection
A destination des salariés du secteur privé, mais aussi du personnel soignant, ces visières de protection ont reçu un agrément de l’INRS.
Articulation arrêt de travail et activité partielle : actualisation du questions/réponses du Gouvernement
Le questions-réponses du Ministère du travail sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis à jour le 3 avril 2020 apporte des précisions à partir de la page 23 sur la question de l’articulation des arrêts de travail et de l’activité partielle : Cliquer ici pour ouvrir le document
Le site de service de déclaration en ligne des arrêts de travail « déclare améli.fr », ainsi que le site DSN info (base de connaissances) relaient ces informations.
Dans le cadre de ces précisions, il apparaît que le Ministère distingue selon que l’activité partielle implique une fermeture totale ou partielle de l’établissement et selon que l’activité partielle implique une réduction d’activité.
Par ailleurs, le gouvernement a aussi mis en ligne un simulateur d’activité partielle qui pourrait être utile aux entreprises pour connaître les montants estimatifs qu’elles peuvent escompter en cas de recours à l’activité partielle : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/
Accord national du 3 avril 2020 portant sur les modalités d’organisation du travail
Pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été notifié aux organisations syndicales le 6 avril 2020 et signé par trois organisations syndicales de la Métallurgie, CFDT, CFE-CGC et FO.
Les signataires soulignent que faciliter la prise de jours de congés est un moyen pour affronter les difficultés, se préparer à la reprise et préserver le pouvoir d’achat des salariés.
Par cet accord, l’employeur peut unilatéralement fixer ou modifier des jours de congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables par salarié et ce jusqu’au 31 octobre 2020. Il sera déposé à l’issue du délai d’opposition de 15 jours qui court à compter du lendemain de cette notification.
Pour rappel, il ne sera applicable pour les entreprises adhérentes, qu’au lendemain de sa date de dépôt.
Informations économiques relatives à la crise du coronavirus:
Note élaborée par l’UIMM Côte d’Or sur la reponsabilité de l’employeur face au COVID19 :
Nous vous encourageons à afficher ce document, afin d’informer vos salariés.
LES CONGÉS PAYÉS :
NOUVELLES INFORMATIONS :
ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE CHÔMAGE PARTIEL :
LA REPRISE D’ACTIVITÉ :
Fiche explicative des mesures prévues par le décret du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle et par la loi ordinaire d’urgence.
Consultez la fiche en cliquant ici
Afin de vous accompagner dans la reprise ou la continuité de votre activité, vous trouverez les recommandations sanitaires à respecter de façon irréprochable
Nous sommes aujourd’hui dans l’attente d’un décret précisant les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle.
Voici le projet de décret relatif à l’activité partielle qui n’a pas encore été publié au Journal Officiel. Celui-ci a fait l’objet d’une consultation, en urgence le 17 mars et devrait donc être publié dans les prochains jours. Toutefois, nous vous alertons sur le fait que les dispositions décrites dans ce projet sont celles issues du projet de décret et peuvent être amenées à évoluer dans l’attente de sa publication au Journal Officiel.
PCA : Plan de continuité d’activité
Le PCA permet d’organiser les actions à mener dans un cadre procédural permanent et adapté à la réalité de l’entreprise pour faire face à des situations inédites (pandémie, grève, terrorisme, tremblement de terre, tsunami, guerre, ou autres facteurs externes).
Le principe même d’un PCA est très utile pour la pérennité économique d’une entreprise et peut rassurer les clients, les banquiers, les assureurs.
La DIRECCTE a mis en place une adresse et un numéro de crise bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr – 03.80.76.29.38 pour répondre aux sollicitations des entreprises dont l’activité est affectée par le coronavirus.
Celles-ci seront orientées en fonction de leur situation vers le bon dispositif ou contact (DRFIP, URSSAF, DIRECCTE, BPI…).
Possibilité d’aller travailler pour le maintien d’une activité pour vos entreprises
C’est possible, en respectant les conditions de prévention de la propagation du Covid-19 (désinfection des lieux de travail de façon régulière, mise à disposition de gel hydro-alcoolique, pas de contacts physiques et distance de 1 mètre en vos collaborateurs) et les conditions relatives aux déplacements de vos salariés.
Par ailleurs, il est stipulé qu’un salarié devant se déplacer pour aller travailler doit être en possession d’un justificatif de l’employeur. Téléchargez l’attestation
Arrêt maladie pour vos salariés parents
Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.
L’Urssaf vient de publier sur son site une page dédiée aux mesures de soutien exceptionnelles pour les entreprises touchées par l’épidémie de Covid-19.
Une actualité datée du 19 mars 2020 présente sous la forme d’une foire aux questions et d’un chatbot des questions que peuvent se poser les cotisants dans le cadre de l’éppidémie de Covid 19.
Motif de demande d’activité partielle