Date & Heure
24 septembre 2019 - 14 h 30 - 16 h 30
Lieu
CCI Côte-d’Or
LA CCI Côte d’Or organise une réunion d’information sur le thème :
« Maîtriser les règles de TVA dans vos échanges à l’international »
le mardi 24 septembre
de 14h30 à 16h30
Incontournables pour toutes ventes exports ou intracommunautaires, les règles de TVA restent un domaine complexe du fait de leurs champs d’application très vastes. Chaque cas de figure nécessite une réponse qui lui est spécifique.
Lors de cette réunion, la CCI Côte-d’Or vous propose d’aborder les sujets sur lesquels les entreprises nous interrogent le plus souvent, à savoir :
– Les échanges intra-communautaires de biens
– Les échanges extra-communautaires de biens
– Les prestations de services
– Les procédures de remboursement de TVA étrangère
Les nouveautés intervenues dans le cadre du régime de TVA pour les années 2019 et 2020 seront bien entendu abordées, comme les ventes de stock sous contrat de dépôt (régime des stocks consignation)
Cette réunion sera animée par Robert GUYON, Responsable du Pôle juridique à la CCI Bourgogne Franche Comté & Juriste Enterprise Europe Network