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Newsletter exceptionnelle de l'UIMM Côte-d'Or - 18/03/2020

Nous pouvons vous accompagner

Pour tout besoin de renseignement, n’hésitez pas à contacter les experts de l’UIMM Côte-d’Or, nous pouvons vous accompagner :

 

Informations générales :

- Véronique GUILLON au 03 80 77 85 03 ou vguillon@maisondesentreprises.com

Informations juridiques :

- Julie PAILLOT au 03 80 77 85 09 ou jpaillot@maisondesentreprises.com

- Charlène GUYARD au 03 80 77 85 26 ou cguyard@maisondesentreprises.com

Ressources Humaines :

- Nathalie BARBIEUX au 06 31 55 95 20 ou barbieuxentreprise@gmail.com

- Emmanuelle GAUTHERON au 03 80 77 85 15 ou egautheron@maisondesentreprises.com

Fiscalité :

- Anna VANDELLE au 03 80 77 85 10 ou avandelle@maisondesentreprises.com

Communication :

- Hortense VISSEYRIAS au 03 80 77 85 11 ou hvisseyrias@maisondesentreprises.com

Fonctions supports :

- Valérie MACHERET au 03 80 77 85 97 ou vmacheret@maisondesentreprises.com

 





Questions-réponses de l'UIMM nationale

Face à l’épidémie de coronavirus, l’UIMM Côte d’Or souhaite vous faire part du questions-réponses de l'UIMM nationale mis à jour en permanence





Mesures à disposition des entreprises

Voici les différentes mesures liées au coronavirus à destination des entreprises :


A noter que la DIRECCTE a mis en place une adresse et un numéro de crise bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr - 03.80.76.29.38 pour répondre aux sollicitations des entreprises dont l'activité est affectée par le coronavirus.
Celles-ci seront orientées en fonction de leur situation vers le bon dispositif ou contact (DRFIP, URSSAF, DIRECCTE, BPI...).





Conditions relatives au déplacement de vos salariés

Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.





Projet de décret relatif à l'activité partielle

Vous êtes nombreux à vous interroger suite aux multiples annonces qui sont faites par le gouvernement, durant cette période. Nous sommes aujourd’hui dans l’attente d’un décret précisant les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle.

Vous trouverez ci-joint le projet de décret relatif à l’activité partielle qui n’a pas encore été publié au Journal Officiel.  Celui-ci a fait l’objet d’une consultation, en urgence le 17 mars et devrait donc être publié dans les prochains jours. Toutefois, nous vous alertons sur le fait que les dispositions décrites dans ce projet sont celles issues du projet de décret et peuvent être amenées à évoluer dans l’attente de sa publication au Journal Officiel.





Personnes à risque et arrêt de travail

Le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis établissant des critères de vulnérabilité et permettant d’identifier des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie

consultez la liste complète

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.





DSN et retraite complémentaire

En raison de la crise sanitaire en cours et en lien avec les annonces faites par le Premier Ministre, l’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale, se mobilisent pour accompagner et faciliter lespaiements de cotisations de retraite complémentaire, pendant cette situation exceptionnelle.

Une actualité du site DSN-info.fr du 17 mars 2020 précise les modalités déclaratives des cotisations de retraite complémentaire, notamment :

  • lorsque la DSN de février n'a pas été encore déposée ;
  • lorsque la DSN a été déposée.




PCA : Plan de continuité d'activité

Le PCA permet d’organiser les actions à mener dans un cadre procédural permanent et adapté à la réalité de l’entreprise pour faire face à des situations inédites (pandémie, grève, terrorisme, tremblement de terre, tsunami, guerre, ou autres facteurs externes).

Le principe même d’un PCA est très utile pour la pérennité économique d’une entreprise et peut rassurer les clients, les banquiers, les assureurs.

Lire le document complet






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